Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense electronic edition - Paris Sénat, France 2009 - 1 website
"Dossier législatif" ; Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 parue au JO n° 175 du 31 juillet 2009
France--defence budgets
France--military expenditure
"Dossier législatif" ; Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 parue au JO n° 175 du 31 juillet 2009
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